Conditions générales de vente et de livraison

 

1. Champ d'application

 

Les présentes conditions de vente régissent la vente des produits de la société Diva Teppich Center, dont le propriétaire est Yavuz Özdemir, à vous en tant qu'acheteur. En passant une commande, vous vous déclarez d'accord à ce que les présentes conditions de vente s'appliquent à votre commande.

 

2. Conclusion de contrat

 

La mise en vente de nos articles sur Internet constitue une invitation d’achat à votre intention, sans engagement. Votre commande est la proposition que vous nous adressez en vue de conclure un contrat de vente. En appuyant sur le bouton « acheter », vous remettez une proposition ferme de conclusion d'un contrat de vente. Nous confirmons l'acceptation de la proposition dans un délai de deux jours. Cette confirmation peut aussi s'effectuer sous la forme d'une confirmation d'expédition. En cas de commande passée par téléphone, le contrat de vente est conclu si nous acceptons immédiatement votre proposition. Si la proposition n'est pas acceptée immédiatement, vous n'y êtes plus engagé vous non plus.

 

3. Conditions d'expédition/frais d'expédition

 

En ce qui concerne les conditions d'expédition et les frais d'expédition, nous renvoyons au processus de la commande.

 

4. Réserve de propriété

 

Le bien acheté reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

 

5. Clause limitative de responsabilité

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à des obligations commis par imprudence, dans la mesure où ce manquement ne concerne pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages d'atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé, des garanties ou droits prévus par la Loi allemande relative à la responsabilité des fabricants (Produkthaftungsgesetz). Cette même clause s'applique en cas de manquement à des obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Font partie des obligations contractuelles essentielles en particulier l'obligation de vous remettre le bien et de vous en procurer la propriété. En outre, nous sommes tenus de vous fournir le bien exempt de vice caché et de vice de droit.

 

6. Achat à tempérament

 

Si, dans le cadre de la commande, la possibilité de payer à tempérament vous est accordée, ce seront les conditions générales et les règles de confidentialité du prestataire de services de financement qui s'appliqueront pour le règlement du paiement. Nous renvoyons à ses conditions séparées dans le cadre du processus de commande.

 

7. Dispositions finales

 

Pour le cas où vous ne seriez pas consommateur, mais chef d'entreprise, nous convenons que la juridiction compétente sera Cologne, en Allemagne. Nous convenons que le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 

Tous les prix incl. TVA.
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