Information sur le droit de rétractation

 

Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans indiquer de motif, dans le laps de temps du délai de rétractation. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du moment suivant :
 

  1. si vous nous commandez un ou plusieurs articles qui doivent vous être livrés ensemble :

à compter du jour auquel vous ou une personne tierce que vous aurez désignée, qui n'est pas le transporteur, avez (ou a) pris possession des articles ;

  1. si vous nous commandez, dans le cadre d'une seule commande, plusieurs articles qui ne doivent pas vous être livrés ensemble, mais par plusieurs envois :

à compter du jour auquel vous ou une personne tierce que vous aurez désignée, qui n'est pas le transporteur, avez (ou a) pris possession du dernier article ;

  1. si vous nous commandez un article qui sera livré en plusieurs envois ou parties :

à compter du jour auquel vous ou une personne tierce que vous aurez désignée, qui n'est pas le transporteur, avez (ou a) pris possession du dernier article.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, nous

 

Diva Teppich Center, Inh. Yavuz Özdemir, Neumarktstraße 40, 42103 Wuppertal, Allemagne

numéro de téléphone +49 202-90509020

adresse e-mail : service@tapis24.fr

 

par une déclaration claire et non équivoque (par ex. par une lettre expédiée par la poste ou un e-mail), de votre résolution de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez à cette fin vous servir du formulaire de rétractation type ci-joint, lequel n'est cependant pas obligatoire.

 

Pour le respect du délai de rétractation, il est suffisant que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation :

 

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard plus économique que nous proposons), et ce sans délai, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour auquel nous aurons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction initiale, sauf autre accord express avec vous ; nous ne vous facturerons en aucun cas des frais pour ce remboursement.

 

Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les biens ou tant que vous n'avez pas présenté la preuve que vous avez renvoyé les biens, suivant si cette preuve est apportée antérieurement au retour des biens ou inversement.

 

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre, sans délai et en tout état de cause, les articles dans le délai maximal de quatorze jours à compter du jour auquel vous nous notifiez la rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les articles avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi des articles.

 

S'il n'est pas possible de réexpédier les articles normalement par la poste du fait de leur qualité intrinsèque, nous venons les chercher. Vous êtes seulement responsable d'une éventuelle perte de valeur des articles si cette perte de valeur est forcément due à une manipulation des articles qui n'est pas nécessaire aux fins de contrôle de la qualité intrinsèque, des caractéristiques et du fonctionnement des articles.

 

Vous ne pouvez pas vous rétracter du contrat dans les cas suivants :

 

  1. Contrats de livraison d’articles qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication a impliqué un choix individuel du consommateur ou une définition propre de ce dernier ou qui sont conçus clairement et sans équivoque pour les besoins personnels du consommateur.
  2. Contrats dans le cadre desquels le consommateur a demandé expressément à l'entreprise de venir chez lui pour effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien ; ceci ne vaut pas pour d'autres prestations de services rendues lors de la visite, que le consommateur n'a pas demandées expressément, ou pour les articles livrés lors de la visite qui ne sont pas absolument nécessaires comme pièces de rechange pour l'entretien ou la réparation.

 

 

 

Garantie de reprise commerciale de 60 jours :

 

Vous pouvez nous rendre l’article encore dans les 30 jours suivant l'expiration du droit de rétractation de 30 jours, donc jusqu'au 60e jour et l'intégralité du prix d'achat vous sera remboursée dès que nous aurons reçu l’article. La condition à cette extension de la garantie de reprise est que l’article se trouve dans l'emballage d'origine et que son utilisation se soit limitée à des fins d'examen visuel. Vous pouvez exercer cette extension du droit de restitution de la même manière que le droit de rétractation, c'est-à-dire au moyen d'une déclaration claire et non équivoque.

 

 

 

Formulaire type de déclaration de rétractation :

 

 

Si vous voulez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.

 

À la société

Diva Teppich Center

Herrn Yavuz Özdemir

Neumarktstraße 40

42103 Wuppertal (Allemagne)

service@teppichcenter24.de

 

 

Par la présente, je (nous) me (nous) rétracte (rétractons) du contrat que j’ai (nous avons) conclu sur l'achat des articles suivants :

 

..............................................................................

 

..............................................................................  (Désignation de l’article, le cas échéant numéro de commande et prix) 

 

Article commandé le : 

 

............................. Date

 

Article reçu le :

 

.............................  Date 

 

Nom et adresse du consommateur

 

............................. 

 

............................. 

 

............................. 

 

.............................  Date

 

 

 

 ....................................................  Signature du client (uniquement en cas de rétractation par écrit)

 

Tous les prix incl. TVA.
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